Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU VENDREDI 12 MAI 2017 19 HEURES

 

Membres :  en exercice : 11    Présents : 7      Votants : 9

Etaient présents : Mr Michel LOISEL, Maire, Mme  Yolande PALFRAY 2e adjointe,  Mr Jacques HEBERT,  Mme MALANDAIN Valérie, Mr HANQUINQUANT David,, Mme Céline LECONTE,  Mme Maud LEHMANN

 

Absents: Mr François BELLET, 1er adjoint  a donné pouvoir à Mr LOISEL

Mme NOEL Angélique a donné pouvoir à Mr HEBERT

Mr THIERRY Bernard excusé,

Mr  COUSIN Didier absent

Secrétaire de Séance : Mr David HANQUINQUANT

 

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

OBJET : DEMANDE DE RETRAIT DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

VU :

- les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait définitif du SDE76,

- la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,

CONSIDERANT :

- que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale,

- que ce retrait est sans aucune conséquence financière,

- que le retrait n'est possible qu'avec l'accord de l'assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création,

- que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel,

- que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE le retrait des communes d'Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d'Epinay-sur-Duclair, de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d'Hautot-sur-Seine, d'Hénouville, d'Houppeville, d'Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La Neuville-Chant-d'Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-sur-le-Vivier, de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-la-Rivière, de Yainville, d'Ymare et d'Yville-sur-Seine du SDE76

 

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Considérant que la délibération n° 03ter-04/2015 en date du 7 avril 2015 relative à la fixation des taux des indemnités de fonction des élus fait référence expressément à l’indice brut terminal de la fonction publique 1015,

Il est proposé de substituer à la référence formelle à l’indice brut 1015, une référence générique à «l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique», de manière à ce que le calcul s’applique dès aujourd’hui et «automatiquement» en cas de futures modifications de cet indice terminal sans nécessité d’une nouvelle délibération.

 

AMORTISSEMENT TRAVAUX GENIE CIVIL DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION LA HETREE

L’article  20413 présente un solde débiteur de 26 472.91  euros sur la balance du 31/12/2016. Le conseil municipal décide après délibération que les frais ainsi engagés seront amortis dans un délai d’amortissement de 1 an.

 

PROJET ECLAIRAGE PUBLIC et CONVENTION NID DE GUEPES

Ne possédant pas tous les éléments chiffrés, la décision est  reportée au prochain conseil

 

EXTENSION INOPINEE BRANCHEMENT PAVILLONS DOUBLES  LA HETREE

Compte tenu de réserver pour la commune un terrain constructible sur le lotissement «RETOUR AUX SOURCES «  du lot 2 de 1108 m² afin de construire deux pavillons jumélés, il faut installer un 2e compteur électrique, il est demandé une extension inopinée à ERDF pour la pose d’un compteur supplémentaire par l’intermédiaire du SDE qui prendra en charge la totalité de l’extension. 

 

QUESTIONS DIVERSES

- Construction 2 pavillons jumelés hameau de la hétrée, sur le lotissement « RETOUR AUX SOURCES », 2 solutions à choisir :

1) appel d’offre d’architectes puis appel d’offres par corps de métier

2) prendre 3 constructeurs de maison traditionnelle en faisant le même projet étudié dans le détail au préalable et faire un appel d’offre au 3 constructeurs préalablement choisi

la 2e solution est certainement la plus économique. La réflexion est à étudier au prochain conseil

- Mr le Maire, Michel LOISEL,  a rencontré le Directeur de l’hôpital et le Maire de Fécamp concernant le rachat de la cure dont ceux-ci   sont d’accord sur le principe pour  une proposition d’un euros symbolique. Cet accord devra être validé par décision  par le  comité de surveillance de l’hôpital de Fécamp et par délibération du conseil municipal de Fécamp

- Il est prévu de remettre des décorations de médaille de travail avec la Fête des Mères courant juin.

- Indice cavité souterraine sur le mini stade : Mr le Maire propose d’effectuer une démarche de levée d’indice tant pour le mini stade que pour l’ancienne maison de retraite. Il est prévu une rencontre avec la DDTM de ROUEN afin de trouver une solution. Mr le Maire est chargé de la demande

- PERMANENCE ELECTIONS LEGISLATIVES 11 ET 18 JUIN 2017 : les horaires seront à préciser lors du prochain conseil

- Il est souhaité de prendre un arrêté de péril pour la maison « dite du Médecin »  à proximité de la résidence de tourisme qui se dégrade, par absence de fenêtre, de trou dans la toiture dont les ardoises peuvent s’envoler lors de coup de vent et s’envoler sur les habitations

- Il est remarqué la présence de véhicules dans les impasses de l’ancienne maison de retraite ainsi  qu’au hameau du Marché aux Raies.

 

 

La Commission administrative du CCAS s’est réunie, salle de la mairie

Le JEUDI 23  MARS   2017

18 HEURES 00

 

la commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

 

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme LEHMANN Maud, Mme NOEL Angélique, Mme LECONTE Céline, Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes  excusées  : Mme FONDIMARE Martine a donné  pouvoir à Mr loisel,

Mme COUSTHAM Jennifer

Secrétaire de séance : Magalie HUE

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016  ET COMPTE DE GESTION

La commission administrative, après lecture par le doyen de séance, Mme PALFRAY   du compte administratif 2016 dressé par Mr Michel LOISEL, Maire , et qui laisse apparaître

soit en fonctionnement :

- recettes 6 146.26 euros

- dépenses  5 939.26 euros

Soit un solde   de 207 euros

Solde de 207  euros + report 2015  soit  5 186.89 euros soit un résultat final de  5 393.89 euros.

à reporter à l’article R002 du bp 2016 : 5 393.89 euros euros.

approuve celui-ci à l’unanimité.

Le budget du CCAS ne comportant pas de section investissement, la totalité de cet excédent sera donc reporté en section fonctionnement au budget 2017

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation de la proposition du budget primitif 2017, dressé par Mr Michel LOISEL, Président, qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 13 393.89 euros,

la commission administrative approuve celui-ci à l’unanimité.

 

REPAS DES ANCIENS

La commission décide que le repas des anciens se fera à l’extérieur au restaurant le samedi 25 novembre. Mme PALFRAY est chargée de s’occuper des menus. Les menus seront étudiés lors de la prochaine réunion.

 

NOEL DES ENFANTS

La date du dimanche  17 décembre est retenue à la salle du musée. Cette année  les enfants feront des danses costumées lors du spectacle de Noël.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Pas de demande d’aide

 

 


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