Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU MARDI 22 AVRIL 2018 20 HEURES

 

Membres :  en exercice : 11                     Présents :  8        Votants : 10

ETAIENT PRESENTS : MR MICHEL LOISEL, MAIRE, MR FRANÇOIS BELLET 1er adjoint , YOLANDE PALFRAY  2e adjoint,  ,  Mr Jacques HEBERT, Mme NOEL Angélique  Mme MALANDAIN Valérie, Mr HANQUINQUANT David, Mr THIERRY Bernard,

Mme LECONTE CELINE absente a donné pouvoir à MR LOISEL

Mr COUSIN Absent excusé  a donné pouvoir à Mr HEBERT

Mme LEHMANN MAUD absente excusée

 

Secrétaire de Séance : Mr David HANQUINQUANT

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

DECISION MODIFICATIVE ECRITURE D’ORDRE TERRAIN CURE

Suite à l’achat du terrain de la cure, il convient de faire des écritures d’ordre et de modifier sur le bp le chapitre d’ordre (indiquer le  chapitre  041 et non 040).Il s’agit d’intégrer la valeur réelle du bien acheté. Cette écriture est juste pour  enregistrer la valeur réelle du bien de l’actif de la commune.  Le conseil municipal après délibération accepte les modifications demandées

 

AMORTISSEMENT GENIE CIVIL TELECOM DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATION  RUE CABESTANTS LA HETREE

L’article  20413 présente un solde débiteur de 4 278.89   euros sur la balance du 31/12/2017.

Le conseil municipal décide après délibération que les frais ainsi engagés seront amortis dans un délai d’amortissement de 1 an.

La dépense sera amortie de la manière suivante :

INVESTISSEMENT RECETTE : ARTICLE 280413-040 : 4 278.89  euros

FONCTIONNEMENT DEPENSE : article 6811-042 : 4 278.89  euros

 

ACHAT PHOTOCOPIEUR

Suite à la dernière réunion concernant l’achat d’un photocopieur,  des devis complémentaires étaient à étudier. Mr le Maire présente les 5 devis reçus.

Le conseil municipal après avoir délibéré choisi le devis le moins disant

Décide d’un plafonnement de   la maintenance à 1.5% par an

- Envisage de revendre l’ancien photopieur via le BON COIN

- Délègue Mr le Maire pour l’achat du photocopieur, la revente de l’ancien,  la signature du devis

 

ACHAT TERRAIN

La commune a été notifiée d’une vente d’un terrain cadastré ZA 123 lieudit la HETREE et pour 44 ARES 93.  Ce terrain se situe dans une zone de ruissellement où se trouve une mare commune.

Compte tenu de l’emplacement et de la possibilité d’agrandir la mare, le conseil municipal souhaite acquérir ce terrain et demande à la SAFER de faire droit de préemption afin que la commune puisse effectuer les travaux d’agrandissement de la mare et résoudre le problème de ruissellement.

Le conseil municipal après délibération décide de l’achat du terrain délègue Mr Le Maire pour la négociation du terrain, la signature de l’acte de   vente.

 

CONVENTION NID DE GUEPES

Les  pompiers ne se déplaçant plus que pour un danger immédiat sur la voie publique,

le conseil municipal décide  de  reconduire la convention pour la  destruction de nids d’insectes non protégés avec la Société DESTRUCT GUEPES et pour une durée de un an, et charge Mr le Maire de signer la convention avec celle-ci

 

BORNES INCENDIES

Afin d’être conforme à la règlementation incendie, il serait nécessaire d’installer deux bornes à incendies allée des Colimaçons et rue Henry Desprez. Le conseil municipal après avoir délibéré, décide l’installation de ces  2 bornes ainsi que la vérification du débit des bornes existantes ,  charge Mr le Maire de demander des devis pour l’installation de 2 bornes à incendie.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Réflexion sur changement de tondeuse, la décision sera à revoir

- Mr le Maire évoque l’humidité sur le terrain du parc du château. Une caméra a été passée pour vérifier les deux canalisations passant sur le terrain. Aucune fuite n’a été descellée. La solution serait de trouver un sourcier pour trouver si une source existe…

- Fête de la musique le vendredi 22 juin : une animation musicale  sera donnée dans la salle d’accueil du château en fin d’après midi

- Cérémonie du 8 mai à 11 heures au monument aux morts  avec décoration de Mr ALBERT   LIOT

 

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 21 HEURES

 

 

 

RESUME DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS

LE JEUDI 15  MARS   2018  18 HEURES 00

 

La commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme LEHMANN Maud,  Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes  excusées : Mme FONDIMARE Martine a donné  pouvoir à Mr LOISEL MICHEL ,

Mme NOEL Angélique a donné pouvoir à Mme HELOUIS

Absentes : Mme COUSTHAM Jennifer, Mme LECONTE CELINE

 

Secrétaire de séance : Julie HELOUIS

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017

La commission administrative, après lecture par le doyen de séance, Mme PALFRAY   du compte administratif 2017 dressé par Mr Michel LOISEL, Maire , et qui laisse apparaître

en fonctionnement :  recettes  8 144.10 euros et  dépenses  6 716.94 euros, Soit un solde     de 1 427.16 euros  soit

Solde de  1 427.16  euros + report 2017  soit 5 393.89  euros soit un résultat final de  6 821.05 euros qui sera à reporter à l’article R002 section fonctionnement recettes  du bp 2018

approuve celui-ci à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation de la proposition du budget primitif 2018, dressé par Mr Michel LOISEL, Président, qui s’équilibre en section fonctionnement

en dépenses comme en recettes à la somme de 14 821.05 euros,

la commission administrative approuve celui-ci à l’unanimité.

 

REPAS DES ANCIENS

Il est fait le compte rendu du repas de l’an dernier au casino de Fécamp. Celui-ci a été jugé moyen par la commission du CCAS. Le repas est fixé le samedi  10  novembre  2018  à la salle du Musée afin de permettre à toutes les personnes de pouvoir assister au repas. Du personnel sera recruté pour faire le service. Mme PALFRAY est chargée de présenter  3 menus à la prochaine réunion. Une animation musicale sera à chercher pour animer la fin du repas

 

COLIS DES ANCIENS

La commission administrative, après délibération, décide, à l’unanimité :

de reconduire la distribution des colis de noël  pour les habitants de la commune ayant atteint 60 ans et plus, et pour  24 euros maximum par personne .

Après avoir délibéré, les membres du CCAS décident de reconduire le choix des colis à  2 endroits, soit « la ferme au Panier » ou « le Magasin LECLERC »

 

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

La commission administrative, après délibération, décide à l’unanimité :

- de retenir la date du DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018 à 14 heures 30 pour le noël des enfants de la commune qui se déroulera à la salle du musée.

décide d’offrir un cadeau  de   16 euros  (soit une augmentation de 1 euro) par enfant nés entre 2016 et  2018 et 26  euros  par  enfant de 3 ans à 11 ans (soit une augmentation de 1€)

- Mme HELOUIS ET MME HUE sont chargées de présenter à la prochaine séance cette animation.


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