Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU MERCREDI 24 OCTOBRE 2017 20 HEURES

 

Membres : en exercice : 11   Présents : 8   Votants : 10

Etaient présents : Mr Michel LOISEL, Maire, Mr François BELLET, 1er adjoint  Mme  Yolande PALFRAY 2e adjointe,  Mme NOEL Angélique, Mme MALANDAIN Valérie   , Mr HANQUINQUANT David, Mr THIERRY Bernard, Mme Céline LECONTE

Absents excusés :

Mme  Maud LEHMANN a donné pouvoir à Mr François BELLET

Mr  COUSIN Didier a donné pouvoir à Mr Michel LOISEL

Mr Jacques HEBERT

Secrétaire de Séance : Mr David HANQUINQUANT

 

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

ANCIENNE MAISON DE RETRAITE

Mr le Maire fait part au conseil que le comité de surveillance du Centre Hospitalier de Fécamp a délibéré en date du 20 octobre pour céder à la commune de Maniquerville le bâtiment (ancienne maison de retraite) situé sur le terrain cadastré A412 pour un euro symbolique. Cet achat  fait suite à l’acquisition du terrain auprès de la ville de Fécamp   sur lequel se trouve le bâtiment. La commune devient donc propriétaire du terrain et du bâtiment.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du bâtiment pour un euro symbolique, charge Mr le Maire pour les formalités et la signature du compromis de vente auprès du notaire de la commune

 

VENTE TERRAIN et BATIMENT

Comme évoqué lors du dernier conseil, Mr le Maire fait part d’un repreneur pour le terrain sis rue Henry Desprez  de 9 075m² cadastre A 412  acheté à la Ville de Fécamp et le bâtiment (anciennement cure) situé sur le terrain acheté au Centre hospitalier de Fécamp

Mr le Maire a négocié au prix coûtant la revente qui correspond à l’achat  du terrain par la commune de Maniquerville.

Après délibération, le conseil municipal accepte de revendre le terrain et le bâtiment dans les conditions évoquées, charge Mr le Maire pour les formalités et la signature du compromis de vente.

 

INDEMNITES CONSEIL ET DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL Mr FREMONT Raynald  POUR L’ANNEE

Mr le Maire présente l’indemnité de conseil de Mr Raynald FREMONT, pour l’année 2017

Vu les fonctions de receveur municipal par Mr Raynald FREMONT depuis le 1er mars 2014                Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’attribuer à Mr FREMONT Raynald, receveur, l’indemnité de conseil,  correspondant à 100 % d’indemnité de conseil au compte 6225 à l’aide des crédits inscrits au budget.

 

NOMINATION DU COORDONNATEUR ET DE L’EQUIPE COMMUNALE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

Mr Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement au titre de l’année 2018 du 18 janvier au 17 février ;

Après en avoir délibéré

Le conseil décide à l’unanimité des membres

- de désigner Mr Michel LOISEL, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

 

RECRUTEMENT ET LA REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Considérant :

Qu’il est nécessaire de créer un  emploi d’agent recenseur vacataire  afin de réaliser les opérations du recensement de la population dont l’enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018,

Le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

Par  « bulletin individuel » rempli ET  par  « feuille logement » rempli

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2018 - chapitre 64

 

QUESTIONS DIVERSES

- Compte tenu des pannes de chaudières des logements, il faudra envisager de changer les 8 chaudières. Le conseil demande d’établir 3 devis

- Construction maisons jumelées : une demande de modification du permis d’aménager sera nécessaire. Pour cela, il faudra obtenir les 2/3 des constructions réalisées sur le lotissement. Mr le Maire est chargé de rencontrer les propriétaires de terrains de ce lotissement.

- Maison abandonnée :   Mr  le Maire fait part au conseil qu’il a eu la visite d’un huissier qui cherchait l’adresse de Mr BOUDZALA propriétaire de la maison

 

Il est évoqué les travaux qui pourront être réalisés en 2018 :

- route pour desservir les 2 maisons jumelées

- travaux de certaines routes qui se fissurent

-  ménagement de jeux pour les jeunes

 

- Arbre de NOEL : Courrier à envoyer pour  demander aux enfants de venir  déguisés

- Les vœux de la municipalité sont fixés le 3 janvier à 18 heures, salle du Musée







La Commission administrative du CCAS s’est réunie, salle de la mairie

Le JEUDI 7 SEPTEMBRE 2017

18 HEURES 00

 

La commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme NOEL Angélique, Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes excusées :  Mme FONDIMARE Martine, a donné pourvoir à Mr LOISEL,

Mme LEHMANN, a donné pourvoir à Mr LOISEL

Mme LECONTE, Mme COUSTHAM

Secrétaire de Séance : Magalie HUE

 

REPAS COMMUNAL DES ANCIENS 2017

La commission administrative, après délibération, décide à l’unanimité :

 

  • De reconduire le repas annuel des anciens de la commune avec les membres du conseil municipal et du CCAS et retient  la date du samedi  25 NOVEMBRE 2017 à 12 HEURES. Le repas se fera au restaurant
  • Mme PALFRAY a préparé  les propositions de restaurant
  • Après délibération  les membres du CCAS retiennent  le casino de Fécamp pour la qualité et la facilité d’accès
  • Décide que les conjoints des membres du CCAS et du conseil municipal âgés de moins de 60 ans ne paieront pas de participation
  • Le transport se fera en covoiturage. Le rendez-vous est donné sur le parking des cars scolaires

 

 

 

 

COLIS DES ANCIENS

La commission administrative, après délibération, décide, à l’unanimité :

- de reconduire la distribution des colis de noël  pour les habitants de la commune ayant atteint 60 ans et plus,.

- Après avoir délibéré, les membres du CCAS décident de reconduire le choix des colis comme suit   : un bon d’achat sera remis aux bénéficiaires individuellement  et un questionnaire sera envoyé d’abord afin de faire le choix  de  2 endroits, soit « la ferme au Panier » ou « le Magasin LECLERC » pour leur colis. Les colis ou bons d’achat seront à prendre avant le 31 décembre 2017.

- Mr le Président est chargé de négocier les modalités avec la ferme au Panier et le Magasin Leclerc

 

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

La commission administrative, après délibération, décide à l’unanimité :

- de retenir la date du DIMANCHE 17 DECEMBRE 2017 à 14 heures 30 pour le noël des enfants de la commune qui se déroulera à la salle du musée.

- Soit 89 enfants de la commune auront un cadeau offert par la commune

- Les parents sont invités, à venir choisir   les cadeaux du magasin LECLERC  à Fécamp. Le CCAS se chargeant d’aller chercher les jouets au magasin afin de les distribuer le jour de noël des enfants de la commune et il y aura  également la possibilité de choisir des cadeaux à l’espace culturel de Leclerc

- Le Père noël arrivera en brouette. L’animation sera organisée  par  Angélique NOEL et une animatrice. Le thème sera une « boum » avec musique et les enfants déguisés. Angélique NOEL, Magalie HUE, Julie HELOUIS seront chargées d’acheter le nécessaire pour la représentation

- Un bon d’achat de 80 euros sera à prévoir pour l’animatrice.

 

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses


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