Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU LUNDI 20 août 2018 20 HEURES

 

Membres :  en exercice : 11       Présents : 8        Votants : 11

ETAIENT PRESENTS : Mr Michel LOISEL, Maire, Mr  François BELLET,1ER ADJOINT, Mme  Yolande PALFRAY 2e adjoint, Mr Didier  COUSIN,  Mr Jacques HEBERT,  Mme Angélique NOEL, Mr Bernard THIERRY, Mme Céline LECONTE

Absents excusés :

Mme MALANDAIN Valérie a donné pouvoir à MR LOISEL

Mr HANQUINQUANT a donné pouvoir à Mr COUSIN

Mme LEHAMANN a donné pouvoir à Mr BELLET

Secrétaire de Séance : Mme Angélique NOEL

 

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

DECISION MODIFICATIVE EFFACEMENT  DETTE  LOGEMENT COMMUNAL

Lors de la dernière réunion, il a été prononcé l’effacement d’une  dette. Il convient d’émettre un mandat interne. L’article n’ayant pas été prévu au budget primitif, le conseil municipal à l’unanimité accepte les modifications afin d’effectuer les écritures :

 

MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PROPOSE PAR L’ADICO

Monsieur Le Maire  informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO), crée par le Conseil Départemental,   propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Le conseil municipal, souhaite avoir plus de précisions et demande à ce que le délégué chargé de ADICO vienne en réunion du conseil afin de donner des explications plus concrètes afin de délibérer en toute connaissance de cause.

 

PORTES LOGEMENT ANCIENNE MAIRIE ECOLE

Deux portes  du logement de l’ancienne mairie école seraient à changer, Mr le Maire présente trois devis pour une menuiserie en PVC BLANC

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité de changer les portes du logement de l’ancienne mairie école, choisit le devis le moins disant,

 

PROJET DE ZONAGE ET DE REGLEMENT PLUI

La présentation du zonage propre à la commune de Maniquerville s’est tenue  le  13 et 20 juillet    avec le cabinet d’étude AURH.  L’agence d’urbanisme  accompagne la communauté d’agglomération dans l’élaboration du PLUI,

Il a été étudié :

- le plan du réseau assainissement,

- le schéma des zones d’assainissement autonome,

- le plan des points d’eau de la défense incendie

- le repérage  sur un plan de la commune les clos-masures, le patrimoine bâti d’intérêt architectural et les bâtiments qui pourraient éventuellement faire l’objet d’un changement de destination.

Il a été déterminé :

ZONE URBANISABLE

ZONE PROTEGEE

ZONE PATRIMONIABLE

ZONE AGRICOLE

ZONE CONSTRUCTIBLE

Après discussion, le conseil municipal n’a pas d’observation ou remarque à faire sur ce projet de zonage et autorise Mr le Maire à envoyer le compte rendu de la séance au cabinet AURH

 

BORNE INCENDIE

Mr le   Maire fait le bilan des bornes incendie afin de respecter les normes du Centre de Secours (SDIS)

Il faut respecter les distances : 200 M centre bourg,  400 M hors centre bourg, et le bon  fonctionnement    des bornes avec débit

Après inventaire il en ressort qu’une borne sera à installer Allée des Colimaçons qui alimentera Allée des Colimaçons, Allée des Tackers et une partie de la rue des Cabestants. Le reste du Hameau de la Hétrée est alimenté par la borne incendie implantée Rue des Ramendeuses

Hameau du Village : Alimenté par la Mairie/Allée des Maisons Neuves qui alimentera rue henry desprez et allée prairial. Une partie de la rue henry Desprez sera alimenté par la borne située D11.

Marché aux raies :   alimenté par 2 bornes allée des Glaneurs, rue ancienne mairie école

Il resta 3 propriétés isolées qui ne seront pas alimentées.

 

ACHAT TONDEUSE

La tondeuse actuelle achetée en 2013 ne donne pas satisfaction en période humide pour le ramassage. Il est proposé de changer la tondeuse pour prendre une plus dynamique et plus puissante.

Après présentation de deux devis, le conseil demande d’étudier  avec plus de précision les devis présentés.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Pose lumineux de Noel : l’entreprise SFEE est retenue

- Association ASSO CYCLO à la salle d’association du chalet : compte tenu qu’il n’y a qu’un seul adhérent de la commune, le Président qui habitait la commune n’en fait plus partie, la salle sera maintenue si 1 /3 des adhérents et la présidence font partie de la commune.

- Terrain autour du bassin à la Hétrée  acheté par la commune  :  signature  de l’achat le 23 aout

- La mare du château a été curée en juillet. Le roseau repousse : il est prévu d’installer une protection autour de la mare afin que le roseau ne repousse pas.

- Travaux à prévoir  pour  2019 : golf miniature déjà prévu, réfection de l’allée des aouteux à faire,  Tracteur KUBOTA : une étude est demandée pour prévoir son changement.

- L’éclairage de l’intérieur de l’église va être rénové

- Mr le Maire souhaite que le  conseil soit  présent lors de la réception des jeunes qui ont passé avec succès les épreuves de fin d’année scolaire vendredi  24 AOUT à 18 H 30, salle du Musée.

- Prochaine réunion du conseil : la gendarmerie viendra présenté  la PSQ (Police Sécurité au Quotidien)

- L’Arbre à livres, parking des cars, obtient un bon succès

- Demande de prise en charge pour nettoyage d’une grille et canalisation eau pluviale de la commune

- Les projecteurs autour de l’église sont défaillants, un projet de travaux sera à demandé à SDE

- Félicitation pour le fleurissement de la mairie apprécié par les résidents du château

- Remerciements à MR COUSIN qui a  accepté  d’évacuer  la boue de la mare avec tous les déchets que cela comportait pour les désagréments occasionnés.

 

 

 

RESUME DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CCAS

LE JEUDI 15  MARS   2018  18 HEURES 00

 

La commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme LEHMANN Maud,  Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes  excusées : Mme FONDIMARE Martine a donné  pouvoir à Mr LOISEL MICHEL ,

Mme NOEL Angélique a donné pouvoir à Mme HELOUIS

Absentes : Mme COUSTHAM Jennifer, Mme LECONTE CELINE

 

Secrétaire de séance : Julie HELOUIS

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 ET COMPTE DE GESTION 2017

La commission administrative, après lecture par le doyen de séance, Mme PALFRAY   du compte administratif 2017 dressé par Mr Michel LOISEL, Maire , et qui laisse apparaître

en fonctionnement :  recettes  8 144.10 euros et  dépenses  6 716.94 euros, Soit un solde     de 1 427.16 euros  soit

Solde de  1 427.16  euros + report 2017  soit 5 393.89  euros soit un résultat final de  6 821.05 euros qui sera à reporter à l’article R002 section fonctionnement recettes  du bp 2018

approuve celui-ci à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation de la proposition du budget primitif 2018, dressé par Mr Michel LOISEL, Président, qui s’équilibre en section fonctionnement

en dépenses comme en recettes à la somme de 14 821.05 euros,

la commission administrative approuve celui-ci à l’unanimité.

 

REPAS DES ANCIENS

Il est fait le compte rendu du repas de l’an dernier au casino de Fécamp. Celui-ci a été jugé moyen par la commission du CCAS. Le repas est fixé le samedi  10  novembre  2018  à la salle du Musée afin de permettre à toutes les personnes de pouvoir assister au repas. Du personnel sera recruté pour faire le service. Mme PALFRAY est chargée de présenter  3 menus à la prochaine réunion. Une animation musicale sera à chercher pour animer la fin du repas

 

COLIS DES ANCIENS

La commission administrative, après délibération, décide, à l’unanimité :

de reconduire la distribution des colis de noël  pour les habitants de la commune ayant atteint 60 ans et plus, et pour  24 euros maximum par personne .

Après avoir délibéré, les membres du CCAS décident de reconduire le choix des colis à  2 endroits, soit « la ferme au Panier » ou « le Magasin LECLERC »

 

ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

La commission administrative, après délibération, décide à l’unanimité :

- de retenir la date du DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018 à 14 heures 30 pour le noël des enfants de la commune qui se déroulera à la salle du musée.

décide d’offrir un cadeau  de   16 euros  (soit une augmentation de 1 euro) par enfant nés entre 2016 et  2018 et 26  euros  par  enfant de 3 ans à 11 ans (soit une augmentation de 1€)

- Mme HELOUIS ET MME HUE sont chargées de présenter à la prochaine séance cette animation.


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