Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU VENDREDI 17 MARS 2017 19 HEURES

 

Membres : en exercice : 11   Présents : 9   Votants : 10

Etaient présents : Mr Michel LOISEL, Maire, Mr François BELLET, 1er adjoint  Mme  Yolande PALFRAY 2e adjointe, Mr COUSIN Didier, Mr Jacques HEBERT,   Mme MALANDAIN Valérie, Mr HANQUINQUANT David, Mr THIERRY Bernard, Mme Céline LECONTE,

Absentes : Mme Maud LEHMANN excusée

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

Mme NOEL Angélique a donné pouvoir à Mr BELLET François

Secrétaire de Séance : Mr David HANQUINQUANT

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Après proposition de Mr Michel LOISEL, Maire, du budget primitif 2017 qui s’équilibre de la manière suivante :

- En section  fonctionnement : en dépenses et recettes : 641 716.84 euros

- En section  investissement : en dépenses :  532 500 et recettes  551 721.19 euros

- Le conseil municipal vote celui-ci à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT RETOUR AUX SOURCES  2017

Après proposition de Mr Michel LOISEL, Maire, du budget primitif  du lotissement  2017 qui s’équilibre de la manière suivante

- Section fonctionnement : dépenses et recettes :  327 002  euros

- Section investissement : dépenses : 193 846.27 euros  et recettes 327 001.00 euros

- Le conseil municipal vote celui-ci à l’unanimité.

 

DEMANDE D'ADHÉSION AU SDE76 DES TREIZE COMMUNES DE L'ANCIENNE CCYP

(Baromesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Criel-sur-Mer, Melleville, Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu et Villy-sur-Yères)

VU :

- Les délibérations successives des treize communes demandant l'adhésion au SDE76,

- La délibération du 17 février 2017 du SDE76 acceptant ces adhésions,

CONSIDERANT :

que la Communauté de Communes Yères et Plateaux (CCYP), adhérente au SDE76 par représentation substitution de treize communes, a été dissoute au 1er janvier 2017,

- que, suite à cette dissolution, ces treize communes ont demandé l’adhésion directe au SDE76 pour  pouvoir continuer à bénéficier de ses financements et de son appui technique et administratif, en électricité, gaz et éclairage public, comme précédemment au travers de la CCYP,

- que ces demandes d’adhésion sont neutres financièrement pour le SDE76 et les 13 communes,

- que l’adhésion n'est possible qu'avec l'accord de notre assemblée et de nos adhérents dans les conditions de majorité requises,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l'unanimité des Membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'adhésion des 13  communes

 

Travaux éclairage public

Mr le Maire propose la pose de 2 lampadaires aux abords de la Mairie, afin d’améliorer l’éclairage allant vers le château.

Il reste 46 lampes au sodium dans la commune. Mr Le Maire propose de changer 35 têtes de lampes de sodium en LED  et propose de chiffrer les 15 autres lampes restantes des lotissements   en LED.

Afin d’apprécier l’éclairage sur poteau, Il est décidé de demander  au SDE de faire un essai d’installation sur ce  type de poteau afin de voir le rendu de l’éclairage et ensuite de prendre une délibération  avec une nouvelle proposition

Mr le Maire propose également de faire  un emprunt au SDE au taux 0

 

CLOTURE MARE CHATEAU

Lors de la dernière séance du conseil  municipal dont il a été   décidé  de faire  des travaux de  réaménagement de la mare et de la mise en place d’une clôture. Un  devis supplémentaire  avait été demandé pour la clôture. Celui présenté semblant élevé.   Après avoir délibéré sur plusieurs devis,  le conseil choisit le mieux disant.

 

VENTE TERRAIN LOTISSEMENT RETOUR AUX SOURCES

PARCELLE 124  (découpe parcellaire en cours)  LOT1

Le conseil municipal décide de mettre en vente les terrains à bâtir LOT 1  du lotissement retour aux sources au hameau de la hétrée.

Les réseaux eau, assainissement, électricité  sont sur le terrain.  Le conseil municipal délègue Mr Le Maire, Mr Michel LOISEL, pour la vente du terrain, et la signature du compromis de vente auprès du notaire de la commune et tous documents se référent à cette vente.

 

DESHERBEUR THERMIQUE

Comme décidé lors de la dernière séance,  le conseil municipal souhaite ne plus utiliser de produit phyto dans la commune.  Mr le Maire présente un désherbeur au gaz monté sur un petit chariot.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité  l’achat d’un désherbeur thermique et charge Mr le Maire de solliciter une demande de subvention auprès du conseil Départemental  et du syndicat d’eau.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Achat d’une maison  abandonné, car trop de frais.

- Mr le Maire fait le point des terrains à bâtir du lotissement « retour aux sources » : sur 7 terrains 2 terrains sont encore à vendre. Le conseil municipal après avoir discuter  décide de conserver un terrain,  dans le projet de construire  une maison double communale,   charge Mr le Maire d’évaluer la faisabilité et le coût sachant qu’il faut passer par un maître d’œuvre et appel d’offre et d’étudier la rentabilité de cet investissement.

- Devis taupe dans le parc du château : Devant ces prix élevés le conseil refuse ce devis.

- Mr le Maire fait part au conseil qu’un dépliant sur les vitraux effectués  dans  l’église a été imprimé. Le logo de la commune étant présent sur le dépliant, il est à souligner que  Le donateur a pris en charge les dépliants sans participation de la commune.

- Il a été fait l’achat de stylos imprimés à l’adresse de la commune pour les conseillers et le CCAS.

 

La Commission administrative du CCAS s’est réunie, salle de la mairie

Le JEUDI 23  MARS   2017

18 HEURES 00

 

la commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

 

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme LEHMANN Maud, Mme NOEL Angélique, Mme LECONTE Céline, Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes  excusées  : Mme FONDIMARE Martine a donné  pouvoir à Mr loisel,

Mme COUSTHAM Jennifer

Secrétaire de séance : Magalie HUE

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016  ET COMPTE DE GESTION

La commission administrative, après lecture par le doyen de séance, Mme PALFRAY   du compte administratif 2016 dressé par Mr Michel LOISEL, Maire , et qui laisse apparaître

soit en fonctionnement :

- recettes 6 146.26 euros

- dépenses  5 939.26 euros

Soit un solde   de 207 euros

Solde de 207  euros + report 2015  soit  5 186.89 euros soit un résultat final de  5 393.89 euros.

à reporter à l’article R002 du bp 2016 : 5 393.89 euros euros.

approuve celui-ci à l’unanimité.

Le budget du CCAS ne comportant pas de section investissement, la totalité de cet excédent sera donc reporté en section fonctionnement au budget 2017

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation de la proposition du budget primitif 2017, dressé par Mr Michel LOISEL, Président, qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 13 393.89 euros,

la commission administrative approuve celui-ci à l’unanimité.

 

REPAS DES ANCIENS

La commission décide que le repas des anciens se fera à l’extérieur au restaurant le samedi 25 novembre. Mme PALFRAY est chargée de s’occuper des menus. Les menus seront étudiés lors de la prochaine réunion.

 

NOEL DES ENFANTS

La date du dimanche  17 décembre est retenue à la salle du musée. Cette année  les enfants feront des danses costumées lors du spectacle de Noël.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Pas de demande d’aide

 

 


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