Délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME

CANTON DE FECAMP

COMMUNE DE MANIQUERVILLE

 

 

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MANIQUERVILLE

SEANCE DU VENDREDI 12 JUIN 2017 20 HEURES

 

Etaient présents : Mr Michel LOISEL, Maire, Mr François BELLET, 1er adjoint  Mme  Yolande PALFRAY 2e adjointe, Mr  COUSIN Didier, Mr Jacques HEBERT,   Mme MALANDAIN Valérie, Mr HANQUINQUANT David, Mr THIERRY Bernard Mme Céline LECONTE,  Mme Maud LEHMANN

Absente excusée : Mme NOEL Angélique a donné pouvoir à Mr LOISEL MICHEL  ,

Secrétaire de Séance : Mr David HANQUINQUANT

 

Avant de commencer la réunion, Mr Le Maire, Michel LOISEL, félicite Mme CELINE LECONTE pour sa sélection aux jeux télévisés MOTUS qui passera sur France2  le 22 et 23 juin prochain. Céline est une habituée aux jeux télévisés, c’est la  5e fois qu’elle participe à d’autres jeux. Le conseil municipal félicite notre joueuse.

 

Après lecture du procès verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté

 

 

ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA MAIRIE ET RUE THIBOUTOUT

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire projet EP-2016-0-76406-7085 et désigné « place de la Mairie et rue Thiboutot (version 1.1)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le projet ci-dessus

 

ECLAIRAGE PUBLIC  RUE THIBOUTOUT RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE ECOLE, ALLEE DE LA VOIE ROMAINE

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire projet EP-2016-0-76406-7013 et désigné «  rue Thiboutot, rue de l’Ancienne Mairie école, allée de  la voie romaine…   (version 2.1)

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le projet ci-dessus

 

ECLAIRAGE PUBLIC  RUE DES CHAMPS, ALLEE DES GLANEURS ET LOTISSEMENT MENETIVILLA

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire projet EP-2016-0-76406-7664 et désigné «  rue des champs, allée des Glaneurs et lotissement MENETI VILLA (version 1.2) 

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide  d’adopter le projet ci-dessus

 

ECLAIRAGE PUBLIC  RUE THIBOUTOT

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire projet EP-2016-0-76406-7665 et désigné «  rue Thiboutot (5 bois) (version 1.1) »  Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter le projet ci-dessus ;

 

EMPRUNT SDE

M. le Maire  rappelle au Conseil municipal  le programme d’investissements de l’exercice : 2017

Objet des investissements : ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNE

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M Maire ou le Président et après échange de vues :

- Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

- Détermine les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.

- Prend l’engagement au nom de la Collectivité d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

 

INDICE CAVITES SOUTERRAINE

Mr le Maire expose les raisons des sondages selon devis

L’indice cavité à proximité de l’ancienne maison de retraite est à – 60 mètres. Mr le Maire a demandé 3 devis pour être opérationnel en cas de transformation ou agrandissement de l’ancienne maison de retraite.

Pour le moment, 2 devis ont été proposés  pour un montant de 15 000 euros TTC

Les travaux de sondage seront effectués s’il y a transformation de l’ancienne maison de retraite

 

RECENCEMENT POPULATION 2017

Le recensement de la commune aura lieu du 18 JANVIER  au 17 FEVRIER 2018. Il est à désigné un référent qui nécessitera une ou deux journée de formation. Sa mission sera de veiller au bon fonctionnement du travail  de l’agent recenseur. Mr Michel LOISEL est désigné avec un suppléant Mr David HANQUINQUANT

 

APPEL OFFRE ARCHITECTE MAISONS JUMELEES  LOTISSEMENT RETOUR AUX SOURCES

Après avoir lancer un appel d’offre d’architecte pour la construction de deux maisons jumelées d’ un terrain du lotissement retour aux sources, la commission d’appel d’offre s’est réunie le 19 MAI

Après avoir délibéré, et au vu des résultats, le conseil municipal ne donne pas suite à l’appel d’offre d’architecte.

Mr le Maire expose les solutions qui peuvent exister pour la construction de deux maisons jumelées :

- Appel d’offre d’architecte (dont le conseil  a refusé les offres)

- Appel d’offre  de constructeurs traditionnels

- Vendre le terrain à un constructeur avec un cahier des charges établi avec un prix et rachat de l’ensemble. Le notaire vérifie la conformité de ce projet.


DECISION MODIFICATIVE LOTISSEMENT RETOUR AUX SOURCES

Mr le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l’exercice 2017 étant insuffisants, il propose d’effectuer les virements de crédits

Le conseil municipal approuve les mouvements de crédits

 

SORTIE TERRAIN LOTISSEMENT

L’objet du jour est différé.

 

CONVENTION NID DE GUEPES

le conseil municipal décide  de  reconduire la convention pour la  destruction de nids d’insectes non protégés avec la Société AJE GUEPES, et  charge Mr le Maire de signer la convention avec celle-ci.

 

PROTOCOLE D’ACCORD HOPITAL VILLE FECAMP ET COMMUNE

Après plusieurs rencontres entre Mr Michel LOISEL,  le Directeur de l’hôpital et le Maire de la ville de FECAMP dans l’optique de l’acquisition par la commune de MANIQUERVILLE de l’ancienne maison de retraite, La ville de FECAMP étant propriétaire du terrain et l’hôpital du bâtiment,  un courrier conjoint de l’hôpital et la ville de Fécamp a été adressé. Lecture a été faire par Mr le Maire qui informe le conseil que l’hôpital et la ville de FECAMP cèdent  le tout pour un euros symbolique et délègue Mr le Maire pour effectuer les formalités avec le notaire de la commune, Maître HARANG

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Le fauchage des routes par l’entreprise BLONDEL devrait se faire fin de semaine ou début de l’autre

  • Pose d’un panneau à l’entrée de la maison de retraite « interdiction d’entrer »

  • Il est évoqué d’organiser une journée d’action l’an prochain afin de rassembler  les habitants de la commune

  • Afin de sécuriser les abords de l’ancienne maison de retraite, une solution serait à trouver (installer une caméra…). Mr David HANQUINQUANT est chargé de trouver une solution.

  • Appartement au dessus de la mairie par une résiliation partielle du bail. Le conseil propose une solution intermédiaire afin de reloger le locataire. Celui-ci sera convoqué afin de lui proposer une solution

 

Suite au succès et du prix obtenu par Mme LECONTE, celle-ci a offert le verre de l’amitié.

 

 

La Commission administrative du CCAS s’est réunie, salle de la mairie

Le JEUDI 23  MARS   2017

18 HEURES 00

 

la commission administrative du centre communal d’action sociale s’est réunie en séance ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mr Michel  LOISEL, Maire,

 

Etaient présents à cette réunion : Mr Michel LOISEL, Mme PALFRAY Yolande, Mme LEHMANN Maud, Mme NOEL Angélique, Mme LECONTE Céline, Mme HUE Magalie, Mme HELOUIS Julie, Mr MARRE Christian

Absentes  excusées  : Mme FONDIMARE Martine a donné  pouvoir à Mr loisel,

Mme COUSTHAM Jennifer

Secrétaire de séance : Magalie HUE

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2016  ET COMPTE DE GESTION

La commission administrative, après lecture par le doyen de séance, Mme PALFRAY   du compte administratif 2016 dressé par Mr Michel LOISEL, Maire , et qui laisse apparaître

soit en fonctionnement :

- recettes 6 146.26 euros

- dépenses  5 939.26 euros

Soit un solde   de 207 euros

Solde de 207  euros + report 2015  soit  5 186.89 euros soit un résultat final de  5 393.89 euros.

à reporter à l’article R002 du bp 2016 : 5 393.89 euros euros.

approuve celui-ci à l’unanimité.

Le budget du CCAS ne comportant pas de section investissement, la totalité de cet excédent sera donc reporté en section fonctionnement au budget 2017

 

BUDGET PRIMITIF 2017

Après présentation de la proposition du budget primitif 2017, dressé par Mr Michel LOISEL, Président, qui s’équilibre en dépenses comme en recettes à la somme de 13 393.89 euros,

la commission administrative approuve celui-ci à l’unanimité.

 

REPAS DES ANCIENS

La commission décide que le repas des anciens se fera à l’extérieur au restaurant le samedi 25 novembre. Mme PALFRAY est chargée de s’occuper des menus. Les menus seront étudiés lors de la prochaine réunion.

 

NOEL DES ENFANTS

La date du dimanche  17 décembre est retenue à la salle du musée. Cette année  les enfants feront des danses costumées lors du spectacle de Noël.

 

QUESTIONS DIVERSES

- Pas de demande d’aide

 

 


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