Documents Officiels

Extrait d'acte de naissance, mariage ou décès

S'adresser : à la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
Présenter : le livret de famille (si la demande est faite par correspondance, indiquer vos noms, prénoms et date de l'acte concerné, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

 

Carte nationale d'identité

S'adresser : à la mairie du lieu de domicile
Présenter : 2 photos d'identité de moins de trois mois, le livret de famille, une copie d'acte de naissance, 2 justificatifs de domicile de moins de trois mois (factures), l'ancienne carte d'identité, une attestation de logement sur l'honneur des parents pour les majeurs habitants au domicile familial et ne possédant pas de factures à leur nom, une copie du jugement prouvant la garde de l'enfant en cas de divorce des parents d'un enfant mineur.
Particularité : le demandeur doit venir lui-même afin de permettre de recueillir les empruntes et la signature. Le renouvellement de la carte sera soumis à un droit de timbre à 25 euros si le précédent titre n'est pas restitué à la Mairie au moment du département du dossier.
Validité : 15 ans

 

Passeport biométrique


S'adresser : à la mairie de l'une des communes où sont implantés les dispositifs de recueil des données biométriques : Bolbec, Fécamp, Gonfreville-l'Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers et St Romain de Colbosc.
Présenter : 2 photos d'identité de moins de trois mois, le livret de famille, 2 justificatifs de domicile de moins de trois mois (factures), une copie intégrale de l'acte de naissance, l'ancien passeport, 1 timbre fiscal à 88 euros ( ou 44 euros pour les enfants mineurs de 15 ans et plus, 19 euros pour les enfants de moins de 15 ans).
Particularité : Les ressortissants français souhaitant se rendre aux USA pour un séjour de moins de trois mois ou s'y trouvant en transit doivent présenter un passeport comportant une zone de lecture optique ; celle-ci est identifiable par 2 lignes de caractères lettres et chiffres figurant en bas de la page d'état civil. Le passeport à lecture optique comprend 36 pages et les timbres fiscaux n'y sont pas apposés.
Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs)

 

Inscription sur les listes de recensement militaire

Depuis décembre 2002, la France a une armée de métier, l'appel sous les drapeaux est suspendu ; cependant les garçons nés après le 31 décembre 1978 et les filles nées après le 31 décembre 1982, doivent obligatoirement suivre une journée de formation à la défense.
S'adresser : à la mairie de votre domicile, le jour de ses 16 ans ou dans les 3 mois qui suivent.
Présenter : une pièce d'identité, le livret de famille de ses parents et si besoin tout document justifiant de la nationalité française
Particularité : la démarche doit être faite par le jeune lui même ou par son représentant légal. Une attestation de recensement est délivrée par la mairie, indispensable pour s'inscrire aux divers examens et concours, ainsi qu'aux divers permis de conduire).

 

Inscription sur la liste électorale


S'adresser : à la mairie du domicile avant le 31 décembre, dernier délai
Présenter : une pièce d'identité, une attestation de domicile.
Particularité : lorsque vous changer de domicile, l'inscription sur les listes électorales ne se fait pas automatiquement. vous devez faire la démarche de venir vous incrisre à la mairie du domicile avant le 31 décembre, afin d'être inscrit au 1er mars de l'année qui suit.

 

Renseignements en vue d'un mariage

Présenter : un extrait d'acte de naissance récent du futur époux et de la future épouse, un extrait d'examen prénuptial récent du futur époux et de la future épouse, une preuve du domicile (attestation sur l'honneur) du futur époux et de la future épouse, des témoins (2 au maximum par personne) avec carte d'identité des témoins majeurs.

 

Pour tous renseignements complémentaires ou pour télécharger des papiers administratifs vous pouvez consulter le site http://www.service-public.fr/ ou appeler le 3939

 


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